Décision 1999/60/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 1999/60/CEEUR-Lex →

(57) Après les initiatives qu'ils avaient prises en ce qui concerne le marché allemand, si important, les directeurs généraux d'ABB, de Løgstør, de Tarco, de Starpipe, de Pan-Isovit et de Henss/Isoplus n'ont pas été longs à conclure un accord global sur le partage du marché européen à l'automne 1994. (Il semble que les aspirations de KWH, qui exerçait ses activités essentiellement en Scandinavie et en Europe orientale, aient été satisfaites un peu plus tard.) Cet accord de partage du marché couvrait non seulement la Communauté mais également la Suisse, les pays nordiques n'appartenant pas à l'Union européenne, les Républiques baltes et plusieurs pays d'Europe orientale. Des quotas (en pourcentage) pour l'ensemble du marché ont été arrêtés pour chaque producteur. La valeur (en DKK) du marché total a été calculée et les quotas en pourcentage du marché européen affecté à chaque producteur ont été traduits en termes monétaires. Les différents marchés nationaux ont ensuite été subdivisés en conséquence, chaque producteur ayant un quota différent sur chaque marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).