(58) L'objectif fondamental du système était d'augmenter le niveau des prix. Tous les acteurs ont pris conscience que cet objectif ne pouvait être atteint que par un accord sur les quotas. Tarco déclare que cet accord visait à «augmenter les prix d'environ 30 à 35 % sur une période de deux ans». Des augmentations trimestrielles progressives étaient prévues . . . Les entreprises étaient censées ne pas augmenter leurs prix au même moment et dans les mêmes proportions. La façon de faire habituelle était une augmentation trimestrielle de 6 à 8 %, en fonction du barème de prix de chaque société (réponse de Tarco à la deuxième demande conformément à l'article 11, p. 18). Les notes de Pan-Isovit qui présentent les modalités de ce système (annexe 60) confirment que le projet était d'augmenter les prix d'au moins 25 % en 1995. Dans un compte rendu d'une réunion du groupe ABB, tenue le 30 septembre 1994, il est fait référence au souhait d'ABB et de ses concurrents de faire monter les prix et on peut y lire également que «des augmentations de 10 % des prix relatifs plus une autre, toujours de 10 %, pour couvrir la hausse des prix des matières premières est prévisible» (annexe 61).
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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