Article considérant 59

(59) D'après la version des faits donnée par les différents producteurs (par exemple réponse d'ABB à la demande au titre de l'article 11, p. 62-65; réponse de Løgstør à la communication des griefs, p. 43-45; réponse de Tarco à la première demande au titre de l'article 11, p. 5; lettre de Tarco du 10 juillet 1996; réponse de Pan-Isovit à la demande au titre de l'article 11, p. 54 et 55), il apparaît qu'il y a eu tout d'abord une réunion des quatre producteurs danois à Billund, le 16 septembre 1994, lors de laquelle ABB a expliqué son projet de nouvel accord européen. Des réunions plénières «stratégiques» des six producteurs ont ensuite eu lieu les 30 septembre, 12 octobre et 16 novembre 1994, au cours desquelles les quotas globaux pour le marché européen ont été négociés et ont fait l'objet d'un accord de principe. Lors de la première réunion du 30 septembre, au cours de laquelle les propositions d'ABB ont été examinées, il a été décidé que cette dernière irait voir tous les participants et chercherait également à faire entrer officiellement KWH et Brugg dans le système de quotas européen. C'est au cours de cette réunion qu'un accord de principe a été conclu concernant l'instauration d'un régime de quotas globaux pour la Scandinavie, le reste de l'Europe occidentale et l'Europe orientale, des chiffres précis devant être fixés pour chaque marché national et leur mise en oeuvre confiée, à un échelon inférieur, aux réunions de commercialisation (réponse d'ABB au titre de l'article 11, p. 62 et 63). ABB déclare que les quotas globaux pour l'Europe ont été arrêtés au cours de la (troisième) réunion stratégique du 16 novembre (réponse d'ABB à la demande conformément à l'article 11, p. 64).