Article considérant 6

(6) En Europe occidentale, les consommateurs finaux pour les conduites de chauffage urbain sont principalement des fournisseurs d'énergie ou des spécialistes du chauffage urbain appartenant à des municipalités. Les contrats peuvent porter sur un projet précis ou sur des accords d'approvisionnement annuels. Dans le premier type de contrat, les municipalités ou autres collectivités publiques ou locales passent un contrat, à l'issue de la procédure d'adjudication appropriée, avec une société de génie civil, qui lance à son tour un appel d'offres aux fabricants de conduites pour la fourniture de conduites précalorifugées. [Les contrats de fourniture de conduites d'un montant supérieur à 400 000 écus sont aussi soumis à la réglementation communautaire sur les marchés publics (3)]. L'installation des tubes fournis par le fabricant est assurée par l'adjudicataire. Les contrats de ce type représentent environ 60 % du marché européen. Dans les contrats annuels (qui correspondent à ce que l'on appelle le marché «de détail»), l'utilisateur final (municipalité ou autre) décide d'acheter directement à un fabricant, à concurrence d'un montant annuel précis, des conduites et des accessoires, généralement pour le remplacement partiel ou l'entretien d'un système de chauffage urbain existant. Dans certains cas, la durée des contrats peut être de trois ans, parfois même cinq.