(60) Des tableaux découverts chez Pan-Isovit (annexe V de la demande adressée à Pan-Isovit conformément à l'article 11; annexe 60) montrent qu'à ce stade les quotas de base («décisions antérieures») avaient été fixés comme suit: >TABLE> D'après la note de Pan-Isovit (annexe 60) qui détaille les principaux éléments de l'entente, il ressort que le régime est entré en vigueur le 1er octobre 1994.
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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