Article considérant 61

(61) KWH et Brugg n'étaient pas présentes à la réunion du 16 novembre, mais ABB ayant bon espoir qu'ils puissent adhérer à ce régime, elle a été mandatée par l'entente pour élaborer un accord final avec ces deux producteurs et rendre compte de la situation au début de 1995 (réponse de Løgstør à la communication des griefs, p. 45). Brugg, qui avait participé à la réunion de Copenhague du 18 août et assisté, à partir de décembre 1994, aux réunions pour l'Allemagne, semble avoir été contactée en premier: elle déclare qu'il lui a été communiqué en décembre qu'il existait un accord sur les quotas pour l'Allemagne, mais qu'on ne lui a pas alors affecté de quota spécifique. Peu de temps après, (a-t-elle déclaré), ABB l'a informée que son propre quota (soit 4 % pour l'Allemagne) lui avait été attribué par le club des directeurs (réponse à la demande au titre de l'article 11, p. 6). Løgstør (déclaration I, p. 74; réponse à la communication des griefs, p. 45) attribue un rôle un peu plus actif à Brugg: selon elle, Brugg avait réclamé une part de 2 % de l'ensemble du marché et de 4 % du marché allemand. Brugg voulait également que l'on exclue de l'accord les conduites flexibles et qu'on lui donne la garantie qu'il n'y aurait pas de nouveaux concurrents en Suisse. Ces conditions semblent avoir été acceptées, de toute façon, seuls les projets pour lesquels Brugg était en concurrence avec les autres producteurs de conduites étaient inclus dans son quota.