Décision 1999/60/CE · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 1999/60/CEEUR-Lex →

(62) KWH déclare que les autres producteurs ont fait pression sur elle de façon soutenue soit pour qu'elle se retire entièrement du marché, soit pour qu'elle parvienne à un compromis avec l'entente. Il se peut tout à fait que cela soit vrai, mais tout indique que KWH revendiquait une part de marché plus importante que celle que les autres étaient prêts à lui accorder. Elle était également prête à se retirer entièrement du marché si elle obtenait pour cinq ans la garantie que les autres lui achèteraient des conduites, et des discussions approfondies ont eu lieu pour examiner cette proposition. KWH a été amenée à participer à la collusion plus tôt qu'elle ne l'admet. Fin 1994, des représentants de KWH avaient déjà eu des contacts avec la filiale finlandaise d'ABB «à propos des attentes relatives aux volumes de vente» (réponse complémentaire d'ABB aux demandes en vertu de l'article 11, p. 26). Le directeur général de KWH Pipe Oy (qui était également président de KWH Tech) a assisté à une réunion avec ABB le 19 janvier 1995 à Copenhague, lors de laquelle, de son propre aveu, les «tendances du marché» ont été examinées (réponse de KWH à la demande conformément à l'article 11, p. 9). KWH a participé pour la première fois au groupe de contact danois (voir considérant 77) le 4 avril 1995 (réponse complémentaire d'ABB, p. 7). Les documents trouvés chez Pan-Isovit (annexe 60) semblent indiquer que, à ce moment là, KWH avait déjà fait connaître son souhait de se voir attribuer une part dans le cadre du régime de quotas. KWH admet également avoir participé, le 14 mars 1995, à un «dîner de travail» avec le directeur général d'ABB IC Møller pour discuter des parts de marché (déclaration de KWH, p. 8 - KWH - tableau B.2.a). Selon la note détaillée rédigée par le directeur général de Pan-Isovit au sujet d'une réunion du «club des directeurs» organisée en mars ou avril 1995 (annexe 60), la réaction initiale aux demandes de quotas présentées par KWH pour différents marchés a été «impossible!».

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