(63) À la fin du mois d'avril 1995, KWH a décidé d'adhérer au «club des directeurs» (déclaration de KWH, p. 10). En conséquence, ABB a été en mesure de présenter un tableau définitif des parts de marché pour chaque marché national, y compris les pays Baltes et les pays d'Europe orientale. La première réunion à laquelle KWH a assisté a eu lieu le 5 mai. Lors de cette réunion ou juste avant, elle a vu son quota au sein de l'entente plus que doubler, passant des 76 millions de DKK proposés à 144 millions (3,8 %). La Commission a obtenu à la fois de Tarco (annexe 62) et de KWH (annexe 186) le tableau fixant les quotas pour chaque pays en pourcentage et en valeur, sur la base d'un marché total estimé à 3 794 millions de DKK (513 millions d'écus). Ce tableau a été approuvé lors de la réunion des directeurs qui s'est tenue à Budapest le 5 mai 1995.
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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