(66) L'entente paneuropéenne comportait une structure à deux niveaux sur le modèle danois. L'organe de surveillance, composé des présidents ou des directeurs généraux des producteurs participant à l'entente, était désigné sous le nom de «club des directeurs». Les membres du club étaient les suivants: - ABB, - Løgstør, - Starpipe, - Tarco, - Henss/Isoplus, - Pan-Isovit, - KWH (à partir du 5 mai 1995).
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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