(67) Après avoir arrêté les quotas pour l'ensemble du marché, le club des directeurs (appelé désormais également «groupe des éléphants») s'est ensuite réuni pour fixer les quotas de chaque producteur sur chacun des marchés nationaux, y compris l'Allemagne, le Danemark, l'Autriche, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et l'Italie. C'est à cette époque (novembre-décembre 1994) que Powerpipe avait porté cette affaire à l'attention du comité de direction d'ABB et qu'on lui avait conseillé de s'abstenir de toutes allégations «injustifiées» (annexes 8-16). Les directeurs ont continué à se rencontrer environ tous les mois en différents endroits, tant dans la Communauté qu'à l'extérieur. KWH a adhéré au club et assisté à ses réunions à partir du 5 mai 1995. Le club des directeurs a été également l'enceinte où ont été arrêtées les augmentations de l'ensemble des prix. Des notes détaillées de plusieurs réunions des directeurs, datant de la même époque, ont été trouvées chez Pan-Isovit (annexes 60, 65 et 66). ii) Groupes de contact
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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