Article considérant 69

(69) Le groupe de contact pour l'Allemagne, où le marché représentait en 1995, selon les estimations initiales, environ 180 millions d'écus (chiffre par la suite ramené à 160 millions d'écus), se réunissait chaque semaine ou tous les quinze jours. Il a tenu sa première réunion, dans le cadre des nouveaux accords, le 7 octobre 1994, les six principaux producteurs (et Brugg) s'étant réunis à Copenhague, le 18 août, pour décider quelles mesures pourraient être prises pour relever le niveau des prix en Allemagne. Les participants habituels en étaient: - ABB (Isolrohr), - Løgstør, - Tarco, - Starpipe, - Henss/Isoplus, - Pan-Isovit, - Brugg (à compter du 7 décembre 1994). (Réponse d'ABB à la demande conformément à l'article 11, p. 67; déclaration de Tarco, p. 7; réponse de Brugg à la demande conformément à l'article 11, annexe 2; mémoire complémentaire de Henss, annexe 7.) Les directeurs des producteurs allemands s'étaient cependant déjà rencontrés pour examiner des projets individuels en Allemagne à partir de mai 1994, probablement même longtemps avant cette date. ABB déclare (réponse complémentaire à la demande au titre de l'article 11, p. 10) que, à la différence des autres groupes de contact, le groupe de contact allemand n'était pas un nouveau groupe créé par le club des directeurs, mais la reconstitution d'un organe qui s'était précédemment «réuni à intervalles réguliers sur une longue période». Dans sa fonction initiale, ce groupe avait été organisé par le même cadre commercial à la retraite engagé pour être le coordinateur de l'entente et avait organisé les réunions régulières des directeurs généraux de 1991 à 1993 (considérants 33, 42 et 45).