Article considérant 73

(73) Comme base de calcul de leurs prix, les membres du groupe de contact allemand utilisaient un barème européen, l'«Europa-Preis Liste» (appelée également «EU List» ou «Euro Price List» qui devait servir de barème commun pour toutes les fournitures. Les producteurs déclarent que, malgré cette appellation, il devait servir uniquement pour le marché allemand. Ce barème était, dans ses grandes lignes, celui qui avait été désigné sous le nom «barème du 9 mai» dans l'invitation à la réunion de Copenhague (annexe 56), et qui avait été vraisemblablement complété et actualisé. D'après la plupart des déclarations, il avait été établi par ABB et Henss. Dans sa version initiale, il indiquait des prix supérieurs d'environ 30 % à ceux alors en vigueur, l'idée étant qu'il devait donner un prix indicatif ou une référence en tenant compte de la réduction progressive des rabais. De nombreuses références à cette liste figuraient dans les documents trouvés chez plusieurs entreprises au cours des vérifications, mais ce n'est qu'en avril 1996 qu'un exemplaire a été obtenu auprès de Tarco (annexes 80 et 81). Si, dans les réponses qu'ils ont données au début de 1996 aux demandes formulées au titre de l'article 11 du règlement n° 17, ABB, Tarco, Starpipe et Brugg ont tous décrit, relativement dans le détail, comment ce barème était utilisé, les sociétés Henss/Isoplus ont commencé par nier en avoir jamais eu connaissance, pas plus du reste que du groupe de contact allemand (réponse de Henss à la demande au titre de l'article 11, p. 14 et 15). Isoplus a finalement admis l'existence du barème européen dans sa déclaration du 10 octobre 1996 (p. 26) et en a même fourni une copie.