Article considérant 75

(75) Au cours des rencontres régulières du groupe de contact, chaque projet était étudié et la progression de la procédure de soumission, ainsi que les offres de chaque producteur, étaient examinées de près afin de veiller au respect du barème. Des notes manuscrites touchant à ce mécanisme de contrôle ont été découvertes chez Henss, à Rosenheim. Pour chacun des projets en discussion, le «prix de barème» (vraisemblablement diminué de la remise appropriée) était comparé aux offres que les différents producteurs avaient déclarées conformément à la procédure de déclaration décrite au considérant 71. De toute évidence, les producteurs étaient tenus de se justifier si l'on soupçonnait qu'ils n'avaient pas respecté l'accord (annexe 85). De très nombreux documents révèlent que, lorsqu'en violation des règles de l'entente, un rival faisait une offre inférieure à celle du «favori», des pressions s'exerçaient sur lui pour qu'il la retire. Henss, en particulier, cherchait avec insistance à faire respecter ces accords. C'est ainsi que pour deux projets (Stassfurt, Zeitz) Starpipe a dû promettre à Henss par écrit qu'elle ne soumettrait pas d'offre inférieure à un prix donné (annexes 86 et 87); dans le cas d'Erfurt-Tiergarten, Løgstør a été contrainte (à la demande de Henss) de retirer son offre en fournissant une excuse (annexes 92 et 93); dans le cas d'un projet pour lequel Tarco avait, de l'avis de Henss, proposé des prix inférieurs à ceux du barème européen et s'était vu ainsi promettre un projet (Straubing) que Henss réclamait, le directeur général de Henss Rosenheim «a réagi en perdant tout contrôle et m'a demandé de retirer notre offre» (annexes 88 et 89). Dans d'autres cas, Tarco s'est effectivement retirée de certains projets à la suite de pressions de Henss (première réponse de Tarco à la demande au titre de l'article 11, p. 4; annexe 91). Tarco était l'un des principaux contrevenants et reconnaît avoir fait des déclarations inexactes quant à ses offres. Toutefois, selon elle, Henss a toujours réussi à découvrir quels étaient ses véritables prix et commandes et l'a, a plusieurs reprises - par téléphone et lors de réunions du club des directeurs - accusée de tricher. Henss et ABB conservaient des listes spéciales où étaient répertoriés les projets pour lesquels Tarco était accusée d'avoir triché (annexe 90).