(76) Les réunions du groupe de contact pour l'Allemagne, ainsi que d'autres réunions de l'entente, se sont poursuivies longtemps après les vérifications de la Commission, fin juin 1995. À la suite de ces vérifications, il avait été jugé prudent de tenir ces réunions à l'extérieur de l'Union européenne; elles ont donc été organisées à Zurich. (D'après Løgstør, c'est essentiellement ABB qui a insisté pour qu'elles continuent d'avoir lieu.) Les réunions de Zurich se sont poursuivies avec les mêmes participants que précédemment jusqu'au 25 mars 1996, autrement dit quelques jours après que les entreprises eurent reçu les demandes de renseignements adressées par la Commission en application de l'article 11. Løgstør (réponse à la communication des griefs, p. 51) déclare qu'en janvier, ABB avait proposé de créer un secrétariat permanent à Zurich pour l'entente allemande, et qu'en mai/juin 1996 encore, les bureaux allemands d'ABB continuaient à contacter la filiale locale de Løgstør. ii) Danemark
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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