Article considérant 77

(77) Le nouveau groupe de contact danois a été institué en octobre 1994. Il se réunissait environ une fois par mois, en général dans des hôtels au Jutland. Les membres du groupe étaient: ABB, Løgstør, Tarco, Starpipe, Isoplus, Pan-Isovit et KWH. (Voir déclaration de Tarco, p. 7; réponse d'ABB à la demande conformément à l'article 11, p. 66; réponse complémentaire d'ABB au titre de l'article 11, p. 7.) Tarco déclare que, lors de la création du groupe de contact, les quatre producteurs danois se sont tout d'abord réunis à huis clos; par la suite, soit ils ont été rejoints par KWH, Isoplus et Pan-Isovit, soit ils ont délégué l'un d'entre eux pour rencontrer les trois producteurs non danois. Ultérieurement, cependant, toutes les entreprises ont participé, sur un pied d'égalité, aux réunions du groupe de contact danois. Pan-Isovit fait valoir (dans sa réponse à la demande conformément à l'article 11, p. 63) que le marché danois était dominé par les quatre producteurs locaux et que les trois autres assistaient rarement aux réunions: ils rencontraient simplement le nouveau coordinateur (de Løgstør) qui les informait des projets qui leur avaient été attribués. (Cette déclaration semble confirmée par la réponse complémentaire d'ABB au titre de l'article 11.) Il semble effectivement qu'en août 1994 les quatre producteurs danois s'étaient rencontrés et avaient convenu que Pan-Isovit devait se retirer du marché danois (annexe 98). Étant donné qu'au Danemark 75 % des ventes s'effectuent directement aux clients existants, l'accord de partage du marché s'est appliqué dans ce pays principalement sur la base du respect des relations existantes avec la clientèle.