Article considérant 78

(78) Ces accords de fidélité fonctionnaient bien et, selon ABB (réponse à la demande conformément à l'article 11, p. 66), ils étaient respectés dans 70-80 % des cas. Aussi, au Danemark, le nombre de cas où il a fallu attribuer un nouveau marché à l'un des producteurs est-il resté limité. Si un concurrent proposait un prix moins élevé que le fournisseur traditionnel et lui «ravissait» le marché, le favori lésé se voyait en général attribuer, en compensation, un autre projet. Un système de déclaration semblable à celui qui était utilisé (à bien plus grande échelle) en Allemagne semble avoir eu cours (annexes 99 et 100). L'entente a initialement évalué le marché total pour 1995 à quelque 640 millions de DKK (presque 90 millions d'écus), chiffre ramené par la suite à 610 millions de DKK (soit 83 millions d'écus). La dernière réunion plénière du groupe de contact danois s'est tenue le 11 mars 1996, mais deux brèves rencontres ont eu lieu le 18 avril 1996 entre des cadres d'ABB et de Løgstør: chacun accuse l'autre d'être à l'origine de ces réunions, dans le but de chercher un moyen de poursuivre la coopération d'une autre façon (réponse complémentaire d'ABB à la demande au titre de l'article 11, p. 9; réponse de Løgstør à la communication des griefs, p. 52). À cette date, les participants avaient reçu les demandes d'information au titre de l'article 11 et les conseillers juridiques d'ABB avaient effectivement écrit à deux reprises à la Commission en l'informant que leur client était disposé à collaborer aux enquêtes. iii) Pays-Bas