Article considérant 79

(79) Au départ, il était prévu que le groupe de contact néerlandais se réunisse deux fois par an seulement (réponse d'ABB à la demande au titre de l'article 11, p. 70). La première réunion s'est tenue le 14 mars 1995 à Amsterdam. Selon d'autres producteurs, ABB a pris l'initiative de la création du groupe et a décidé de présider la réunion (réponse de Starpipe à la demande au titre de l'article 11, sous H; réponse de Pan-Isovit à la demande au titre de l'article 11, p. 59). ABB, Løgstør, Tarco, Starpipe et Pan-Isovit, ainsi que des représentants locaux, ont assisté à cette réunion. (Sur la liste des participants d'ABB figure également un représentant d'Isoplus; cette société s'était retirée du marché italien en échange d'une augmentation de son quota aux Pays-Bas.) Au cours de ses vérifications, la Commission a obtenu une note concernant la réunion du 14 mars 1995 rédigée à la même époque par Starpipe (annexe 101), accompagnée d'un tableau exposant les contrats et les projets pour 1995 (annexe 102) et la façon dont ils devaient être attribués; elle a obtenu de Pan-Isovit un tableau pratiquement identique (annexe 103).