(80) Le marché total (d'un montant d'environ 22,50 millions d'écus) devait être réparti selon les quotas suivants (annexes 102 et 103; voir également annexe 62): >TABLE> Il s'agissait là des premiers quotas attribués par le club des directeurs. Les parts de marché effectives prévues pour 1995 étaient quelque peu différentes: ABB devait avoir 50 % du marché escompté et Løgstør 28 %, les trois plus petits producteurs se situant quant à eux en dessous de leur quota. Selon Starpipe, la liste des projets a été établie à partir de chiffres fournis par les participants, qui indiquaient leur budget pour l'année (réponse de Starpipe à la demande au titre de l'article 11, sous H). Si (comme on s'y attendait) on constatait à la fin de l'année un écart par rapport au quota, cet écart devait être redressé, mais les modalités exactes de cette péréquation n'étaient pas précisées.
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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