Décision 1999/60/CE · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
RéférenceConsidérant 83 de la décision 1999/60/CEEUR-Lex →

(83) Les quotas proposés initialement pour l'Autriche par le club des directeurs et communiqués par ABB à Ke-Kelit (annexes 106 et 107) étaient les suivants: >TABLE> (Voir également annexe 64, trouvée chez Pan-Isovit, et annexe 62, fournie par Tarco.) Les ventes de Ke-Kelit en Autriche ont été affectées à Løgstør dans le cadre de son quota total pour l'Europe. Le marché total en Autriche a été évalué par l'entente à environ 18 millions d'écus pour 1995.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).