Décision 1999/60/CE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
RéférenceConsidérant 84 de la décision 1999/60/CEEUR-Lex →

(84) Le groupe autrichien s'est réuni régulièrement, afin de mettre en oeuvre la répartition convenue des parts de marché, de discuter des prix et des parts de marché et, si nécessaire, de procéder à des ajustements pour les projets individuels, dans le but de maintenir les parts de marché conformes aux quotas (annexes 108 et 109). Selon Pan-Isovit (dans sa réponse à la demande au titre de l'article 11, p. 62), les participants à ces réunions étaient ABB, Ke-Kelit, Isoplus, Pan-Isovit et Tarco (Starpipe était représentée par son agent, Gruner & Krobath). Toujours selon Pan-Isovit, le groupe de contact a continué à se réunir pendant toute l'année 1995 et deux réunions se sont même tenues au début de 1996. La dernière réunion a eu lieu en avril 1996. (Tarco prétend s'être retirée du marché autrichien en 1995.) v) Italie

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