Article considérant 85

(85) Le groupe de contact pour l'Italie se composait à l'origine d'ABB, de Socoløgstør (une entreprise commune de Løgstør) (9), ainsi que de Tarco et de Pan-Isovit, auxquelles s'est bientôt jointe Sigma. Il s'est réuni pour la première fois à Milan, le 21 mars 1995. Une note rédigée quelques jours plus tard par le directeur général de Pan-Isovit au sujet du marché italien (annexe 111) révèle que plusieurs grands projets avaient déjà été attribués à Løgstør et à Pan-Isovit (voir également la réponse de Pan-Isovit à la demande au titre de l'article 11, p. 26-28). Sigma n'avait pas assisté à la première réunion, mais elle est venu à la suivante, le 12 avril 1995 (annexe 187). Un compte rendu de la réunion du 12 mai 1995, à laquelle avaient assisté uniquement des représentants locaux, transmis par le directeur local des ventes au directeur général de Tarco (annexe 112), révèle qu'un mécanisme de compensation avait déjà été décidé pour renforcer le système de quotas: si une société dépassait le quota qui lui avait été imparti, elle devait verser une compensation aux autres participants. À la fin de l'année, il était prévu qu'un auditeur externe soit engagé pour contrôler le respect des quotas fixés. Sigma, producteur local italien, devait avoir une part de marché de 10 % pour les nouveaux projets.