Article considérant 86

(86) Une note de Pan-Isovit (annexe 64) indiquait les quotas initiaux attribués à chaque producteur en Italie: >TABLE> Dans le cadre de l'arrangement global, Isoplus devait se retirer du marché italien et céder sa part à Pan-Isovit (voir également la réponse de cette dernière à la demande au titre de l'article 11, p. 30-32). Il semblerait que Starpipe ait également accepté de se retirer du marché à un stade précoce, étant donné que (comme Isoplus), elle n'a pas assisté aux réunions du groupe de contact. Une liste ultérieure des quotas obtenue par la Commission (annexe 188) montre qu'à la suite du retrait de Starpipe, il a été procédé à certains ajustements mineurs. Le marché italien du chauffage urbain a été initialement évalué par l'entente à 25 millions d'écus environ pour 1995. Les projets individuels étaient attribués aux participants sur la base de leurs quotas et l'évolution de la situation était contrôlée lors de réunions périodiques. Il semble que ces réunions aient été le théâtre de conflits fréquents et que c'était un lieu où s'échangeaient arguments et contre-arguments. Le groupe de contact italien s'est réuni à sept reprises en 1995 et a tenu quatre réunions après les vérifications de la Commission effectuées en juin de la même année. La dernière réunion aurait eu lieu le 9 juin 1996 à Zurich. (Réponse complémentaire d'ABB, p. 17.) vi) Suède