(87) Pour la Suède, les membres habituels du groupe de contact étaient ABB et Løgstør. Ces deux producteurs détenaient à eux deux 85 % du marché (d'une valeur d'environ 35 millions d'écus). Tarco et KWH participaient à ces réunions de manière plus occasionnelle; quant à Starpipe, il se peut qu'elle ait assisté à une réunion. Le groupe s'est réuni à sept ou huit reprises pour débattre du principe de la «clientèle existante». (Réponse d'ABB à la demande au titre de l'article 11, p. 69: réponse complémentaire, p. 21-23.) Cinq de ces réunions ont eu lieu après la date où ont été effectuées les vérifications de la Commission entre juin et décembre 1995. vii) Finlande
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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