Article considérant 9

(9) Le plus gros producteur de conduites de chauffage urbain (et le seul grand groupe international présent dans ce secteur) est le groupe helvético-suédois ABB Asea Brown Boveri Ltd, qui a son siège à Zurich. Ce groupe est né en 1988 d'une fusion entre Asea AB, de Stockholm, Suède et BBC Brown Boveri Ltd, établi à Baden en Suisse. Il est détenu à parité par les deux sociétés mères, qui ne jouent plus qu'un rôle de holding et ont été rebaptisées respectivement ABB AB et ABB AG. ABB Asea Brown Boveri Ltd est la société faîtière d'un groupe de plus de 1 000 entreprises, qui affichait en 1997 un chiffre d'affaires consolidé de quelque 31,3 milliards de dollars des États-Unis (USD) (27,6 milliards d'écus). Il exerce plus de la moitié de ses activités en Europe. L'organisation du groupe ABB se fonde sur la superposition de deux structures, l'une régionale, l'autre axée sur les segments de marché. ABB est présidé par un conseil d'administration, au-dessous duquel on trouve son principal organe dirigeant, le comité de direction du groupe, composé (en août 1993) d'un directeur général et de sept directeurs généraux adjoints, représentant les trois aires géographiques où ABB est présent et ses quatre principaux segments d'activité, ou types de production. Durant la majeure partie de la période concernée par la présente décision, les quatre segments d'activité dont les directeurs siégeaient au comité de direction en tant que directeurs généraux adjoints étaient les suivants: production d'électricité, transmission et distribution d'électricité, systèmes industriels et systèmes de construction, transports (4). Chacun des segments d'activité d'ABB se subdivise en plusieurs «domaines d'activité» («business areas») correspondant chacun à l'exercice d'une activité industrielle particulière au niveau mondial. Au total, ABB compte aujourd'hui trente-sept domaines d'activité, dont le chauffage urbain. ABB est en même temps organisé en trois aires géographiques (Europe, Amériques et Asie-Pacifique), cette structure, qui dépasse la segmentation par activité et par produit, permet de traiter les questions de stratégie générale et d'assurer une coordination entre segments d'activité et pays.