Décision 1999/60/CE · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
RéférenceConsidérant 96 de la décision 1999/60/CEEUR-Lex →

(96) Lors des divers appels téléphoniques adressés à Powerpipe et à son propriétaire du moment, les autres producteurs ont confirmé qu'une entente avait été organisée, pour contrôler le marché, non seulement en Allemagne, mais également en Europe. Dans ces conversations, ABB a été décrite comme le leader de l'entente et des dirigeants de haut niveau de cette société ont été désignés comme les instigateurs de cette entente. Le conseiller juridique de Powerpipe a été témoin de l'un de ces appels. Bien que l'on n'ait trouvé dans les entreprises aucune preuve directe corroborant les déclarations de Powerpipe sur les menaces reçues, il n'y a aucune raison de douter de l'exactitude du compte rendu détaillé qu'elle a donné de ces conversations. En premier lieu, sa description des principales caractéristiques de l'entente qu'auraient constituée ses rivaux correspond presque en tous points aux éléments de preuve mis au jour ultérieurement par la Commission au cours de ses vérifications au titre de l'article 14, paragraphe 3. En second lieu, l'insistance avec laquelle les représentants de Henss/Isoplus ont, selon Powerpipe, essayé de l'amener à renoncer au projet de Neubrandenburg, se reflète dans le comportement (dûment attesté) de Henss/Isoplus, qui a ainsi prié instamment à plusieurs reprises des membres de l'entente ayant obtenu un marché pour lequel elle avait été désignée comme «favori», de retirer leur offre (annexes 88 et 91; voir également la première réponse de Tarco à la demande en vertu de l'article 11, p. 4 et 5). Løgstør, tout en affirmant n'avoir pas elle-même menacé Powerpipe, reconnaît que son directeur des ventes a téléphoné au plaignant à la suite de fortes pressions exercées par Henss qui voulait que Powerpipe renonce à ce marché (réponse à la communication des griefs, p. 58).

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