ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Note:
pour les kits qui sont destinés à plusieurs usages spécifiés dans les familles suivantes, l'organisme agréé cumule les tâches découlant des différents systèmes d'attestation de conformité applicables.
FAMILLE DE PRODUITS
KITS D'ESCALIERS PRÉFABRIQUÉS (1/2)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé à l'Organisation européenne pour l'agrément technique (OEAT) de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les guides d'agrément technique européen pertinents:
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Produit(s)
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Usage(s) prévu(s)
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Niveau(x) ou classe(s)
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Système(s) d'attestation de conformité
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Kits d'escaliers préfabriqués
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habitations et autres bâtiments
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— |
2+
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Système 2+: voir l'annexe III, partie 2, point ii), de la directive 89/106/CEE, première possibilité, à savoir certification du contrôle de la production en usine par un organisme agréé, sur la base d'une inspection initiale de l'usine et du contrôle interne de la production ainsi que d'un système permanent d'évaluation, de surveillance et d'approbation du contrôle de la production en usine.
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée en raison de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
FAMILLE DE PRODUITS
KITS D'ESCALIERS PRÉFABRIQUÉS (2/2)
1. Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé à l'Organisation européenne pour l'agrément technique (OEAT) de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les guides d'agrément technique européen pertinents:
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Produit(s)
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Usage(s) prévu(s)
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Niveau(x) ou classe(s)
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Système(s) d'attestation de conformité
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Kits d'escaliers préfabriqués
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usages soumis à une réglementation en matière de réaction au feu
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►M1
A1 (1), A2 (1), B (1), C (1)
◄
— ►M1
A1 (2), A2 (2), B (2), C (2), D, E
◄
— ►M1
(A1 à E) (3), F
◄
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1
— 3
— 4
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(1) ►M1
Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques) ◄ .
(2) ►M1
Produits/matériaux non couverts par la note 1 de bas de page ◄ .
(3) ►M1
Produits/matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d'essai (par exemple produits/matériaux des classes A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission) ◄ .
Système 1: voir directive 89/106/CEE, annexe III, partie 2, point i), sans essai par sondage sur échantillons
Système 3: voir directive 89/106/CEE, annexe III, partie 2, point ii), deuxième possibilité
Système 4: voir l'annexe III, partie 2, point ii), de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée en raison de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.
(
1
) JO L 40 du 11. 2. 1989, p. 12.
(
2
) JO L 220 du 30. 8. 1993, p. 1.
(
3
) À l'exclusion des escaliers monolithiques en béton et en acier. La présente décision ne s'applique pas aux escaliers de fabrication traditionnelle en bois massif utilisés dans les habitations individuelles.