Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01999D0090-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/01/1999). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/90/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 1999/90/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01999D0090-20010802)
RéférenceAnnexe II de la décision 1999/90/CEEUR-Lex →
Membranes d'étanchéité:
Membranes d'étanchéité de toiture:
(destinées à être utilisées dans les bâtiments)
Couches d'étanchéité:
Écrans de sous-toiture:
Membranes barrières de vapeur:
Pour les usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu applicable aux produits à base de matériaux des classes
►M1
A1 (
7
), A2 (
8
), B (
9
), C (
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