Article en vigueur.
Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01999D0091-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/01/1999). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Produits d'isolation thermique (produits fabriqués en usine et produits destinés à être mis en œuvre in situ):
Pour tous usages, à l'exception de ceux soumis à la réglementation en matière de réaction au feu applicable aux produits à base de matériaux des classes
►M1
A1 (
3
), A2 (
4
), B (
5
), C (
6
) ◄ .
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.