Version consolidée au 02/08/2001 (consolidation EUR-Lex 01999D0091-20010802, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/01/1999). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/91/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 1999/91/CE
VersionConsolidée au 02/08/2001 (CELEX 01999D0091-20010802)
RéférenceAnnexe II de la décision 1999/91/CEEUR-Lex →
Produits d'isolation thermique (produits fabriqués en usine et produits destinés à être mis en œuvre in situ):
Pour les usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu applicable aux produits à base de matériaux des classes
►M1
A1 (
7
), A2 (
8
)B (
9
), C (
10
) ◄ .
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