Décision 1999/96/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/96/CE
RattachementDécision 1999/96/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0096)
Référencearticle 1 de la décision 1999/96/CEEUR-Lex →

La France informe la Principauté de Monaco de la nécessité de modifier dès que possible les arrangements qui les lient pour ce qui est des questions monétaires et lui propose d'entamer des négociations en vue d'un nouvel accord.

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