Décision 1999/96/CE · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/96/CE
RattachementDécision 1999/96/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0096)
Référencearticle 9 de la décision 1999/96/CEEUR-Lex →

La France veille à revoir les arrangements en vigueur avec la Principauté de Monaco afin de les rendre compatibles avec l'accord conclu entre la Communauté et la Principauté de Monaco concernant leurs relations monétaires.

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