(9) considérant que pour permettre à la Principauté de Monaco d'avoir la même monnaie que la France, il convient que la Principauté de Monaco puisse utiliser l'euro en tant que monnaie officielle et attribuer le cours légal aux billets et pièces en euros émis par le Système européen de banques centrales et par les États membres ayant adopté l'euro;
Décision 1999/96/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/96/CE
RattachementDécision 1999/96/CE
Versionacte d'origine du 31/12/1998 (CELEX 31999D0096)
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