Décision 1999/97/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/97/CE
RattachementDécision 1999/97/CE
Versionacte d'origine du 31/12/1998 (CELEX 31999D0097)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 1999/97/CEEUR-Lex →

(13) considérant que les accords existant entre l'Italie et la République de Saint-Marin doivent être modifiés ou, le cas échéant, remplacés afin d'éviter toute incohérence entre ces accords et l'accord conclu par la Communauté et la République de Saint-Marin concernant leurs relations monétaires, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).