Décision 1999/97/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/97/CE
RattachementDécision 1999/97/CE
Versionacte d'origine du 31/12/1998 (CELEX 31999D0097)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 1999/97/CEEUR-Lex →

(4) considérant que l'Italie a conclu avec la République de Saint-Marin plusieurs accords comprenant des dispositions sur les questions monétaires (2);

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