Décision 1999/98/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/98/CE
RattachementDécision 1999/98/CE
Versionacte d'origine du 31/12/1998 (CELEX 31999D0098)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 1999/98/CEEUR-Lex →

(13) considérant que l'accord existant entre l'Italie et la Cité du Vatican doit être modifié ou, le cas échéant, remplacé afin d'éviter toute incohérence entre cet accord et l'accord conclu par la Communauté et la Cité du Vatican concernant leurs relations monétaires, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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