Décision 1999/99/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/99/CE
RattachementDécision 1999/99/CE
Versionacte d'origine du 03/06/1998 (CELEX 31999D0099)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 1999/99/CEEUR-Lex →

(8) Des subventions sont également prévues en faveur des agences de voyages italiennes et étrangères pour des transports touristiques effectués par «inclusive tours», ainsi que par chemin de fer et bateau plus autobus. La subvention représente également 20 % du coût.

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