Version d'origine : acte du 11/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0101)
RattachementDécision (CELEX 31999D0101)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0101)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31999D0101)EUR-Lex →
L'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, ainsi que le protocole et les déclarations sont approuvés au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Ces textes sont joints à la présente décision (1).
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