considérant qu'en attendant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération signé à Luxembourg le 22 avril 1996, il convient d'approuver l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, signé à Bruxelles le 8 octobre 1997;
Décision (CELEX 31999D0101) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0101)
RattachementDécision (CELEX 31999D0101)
Versionacte d'origine du 11/12/1998 (CELEX 31999D0101)
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