Le service effectué par la société Atlas Reizen BV, située à Heemskerk, Pays-Bas, entre la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, l'Autriche et le Royaume-Uni est qualifié de service occasionnel résiduel au sens de l'article 2, point 3.1 e), du règlement (CEE) n° 684/92. Depuis la mise en application des dispositions du règlement (CE) n° 11/98, modifiant le règlement (CEE) n° 684/92, ce service n'est plus soumis à autorisation.
Décision 1999/102/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/102/CE
RattachementDécision 1999/102/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0102)
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