(1) Le 17 mars 1998, la société néerlandaise Atlas Reizen BV a introduit, auprès des autorités néerlandaises compétentes, ci-après dénommées «autorité délivrante», une demande d'autorisation de service régulier effectué par autocar à travers différents États membres à savoir, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, l'Autriche et le Royaume-Uni.
Décision 1999/102/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/102/CE
RattachementDécision 1999/102/CE
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0102)
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