Article considérant 11

(11) En l'espèce, il s'agit d'une part de voyageurs non européens ayant réservé leur voyage par le même organisateur ce qui n'est pas suffisant pour constituer un statut commun dans le sens où l'entend la Cour de justice; d'autre part, ces voyageurs n'effectuent pas le voyage de manière régulière au sens où l'on peut l'entendre pour des catégories déterminées de voyageurs comme les étudiants, les militaires, les travailleurs qui effectuent un parcours entre leur domicile et le lieu de leurs activités. En l'espèce, les voyageurs empruntent la ligne d'autocar dans un sens, une seule fois dans la saison et s'arrêtent à leur gré pour quelques jours à l'une des étapes du parcours, puis reprennent la ligne vers une autre destination; à aucun moment le groupe ne peut être considéré comme homogène. Dans ces circonstances, il y a lieu de conclure que ce service ne peut être qualifié de service régulier spécialisé.