(2) Le service que se propose d'effectuer la société Atlas Reizen BV est destiné exclusivement à des touristes non européens qui réservent un circuit complet, payable d'avance à une agence de voyage, le prix comprenant la totalité du circuit, le pass étant valable pour toute la saison. Le circuit ne peut être effectué qu'une seule fois. Chaque touriste peut descendre à l'un des arrêts prévus dans l'un des États membres et continuer son périple quelques jours plus tard en empruntant un autre autocar de la ligne. Les autocars passent une fois tous les deux jours à des arrêts déterminés généralement situés à proximité d'hôtels. Ce circuit fonctionne du mois d'avril au mois d'octobre.
Décision 1999/102/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/102/CE
RattachementDécision 1999/102/CE
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0102)
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