Version d'origine : acte du 03/02/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/124/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 1999/124/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0124)
RéférenceAnnexe de la décision 1999/124/CEEUR-Lex →
Extrait du projet d'arrêt de la région autonome de Madère contenant les conditions d'utilisation et les modalités administratives d'application du symbole graphique pour les produits agricoles spécifiques de la région de Madère.
Région autonome de Madère
Gouvernement régional
Secrétariat régional à l'agriculture, aux forêts et à la pêche
PROJET D'ARRÊT
(Extrait)
TITRE I
(Conditions d'utilisation)
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