Version d'origine : acte du 22/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/126/CE
RattachementDécision 1999/126/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0126)
Référencearticle 2 de la décision 1999/126/CEEUR-Lex →
Compte tenu des ressources disponibles des autorités nationales et de la Commission, le programme couvre les principales priorités des politiques communautaires concernant:
- l'Union économique et monétaire,
- la compétitivité, la croissance et l'emploi,
- l'élargissement de l'Union européenne,
et il garantit également le maintien du soutien statistique actuel à la prise de décision dans les politiques existantes ainsi que la satisfaction des exigences supplémentaires découlant des nouvelles initiatives politiques communautaires.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.