Décision 1999/126/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/126/CE
RattachementDécision 1999/126/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1998 (CELEX 31999D0126)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/126/CEEUR-Lex →

considérant que l'Union économique et monétaire impose des exigences considérables en matière de fourniture de statistiques monétaires, financières et relatives aux balances des paiements pour la Communauté;

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