Décision (CELEX 31999D0132) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31999D0132)
RattachementDécision (CELEX 31999D0132)
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31999D0132)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31999D0132)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'approuver l'accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1035/97 du Conseil du 2 juin 1997 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe,

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