Avis juridique important
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31999D0141
1999/141/CE: Décision de la Commission du 10 février 1999 modifiant la décision 91/544/CEE relative au groupe de liaison des personnes âgées [notifiée sous le numéro C(1999) 211]
Journal officiel n° L 045 du 19/02/1999 p. 0054 - 0054
DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 février 1999 modifiant la décision 91/544/CEE relative au groupe de liaison des personnes âgées [notifiée sous le numéro C(1999) 211] (1999/141/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
considérant que, à la lumière de l'évolution intervenue au niveau communautaire, il y a lieu d'adapter les dispositions relatives aux membres du groupe institué par la décision 91/544/CEE de la Commission (1), modifiée par la décision 93/417/CEE (2), qu'il convient, en même temps, dans l'intérêt de l'efficacité administrative, de réduire la durée du mandat du président et des membres dudit groupe,
DÉCIDE:
Article unique
La décision 91/544/CEE est modifiée comme suit.
1) À l'article 3, paragraphe 2, les termes «vingt-cinq membres» sont remplacés par les termes «vingt-quatre membres».
2) L'article 4, paragraphe 3, est modifié comme suit:
a) à chaque tiret, les termes «5 sièges» sont remplacés par les termes «4 sièges»;
b) le tiret suivant est ajouté:
«- UES - Union européenne des seniors: 4 sièges».
3) À l'article 5, paragraphe 1, les termes «dix-huit mois» sont remplacés par les termes «douze mois».
4) À l'article 7, paragraphe 1, les termes «dix-huit mois» sont remplacés par les termes «douze mois».
5) À l'annexe, le tiret suivant est ajouté:
«- UES - Union européenne des seniors».
Fait à Bruxelles, le 10 février 1999.
Par la Commission
Pádraig FLYNN
Membre de la Commission
(1) JO L 296 du 26. 10. 1991, p. 42.
(2) JO L 187 du 29. 7. 1993, p. 60.