Décision (CELEX 31999D0144) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31999D0144)
RattachementDécision (CELEX 31999D0144)
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31999D0144)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31999D0144)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'approuver l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, signé à Luxembourg, le 10 juin 1996, DÉCIDENT:

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