Décision (CELEX 31999D0145) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31999D0145)
RattachementDécision (CELEX 31999D0145)
Versionacte d'origine du 21/12/1998 (CELEX 31999D0145)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31999D0145)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver le protocole modifiant l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, signé à Luxembourg le 10 juin 1996, DÉCIDENT:

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