Décision 1999/152/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/152/CE
RattachementDécision 1999/152/CE
Versionacte d'origine du 20/05/1998 (CELEX 31999D0152)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 1999/152/CEEUR-Lex →

(16) Il ressort de la description figurant dans les points qui précèdent que l'accord de groupe PW est caractérisé par un important degré d'intégration [. . .].

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